Tutelle, curatelle - Le guide pratique pan Emmanuèle Vallas
Caractéristiques
- Tutelle, curatelle - Le guide pratique
- Emmanuèle Vallas
- Nb. de pages: 214
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782809502343
- Editeur: Prat (Editions)
- Date de parution: 2011
Télécharger des ebooks sur iPad mini Tutelle, curatelle - Le guide pratique (Litterature Francaise)
Overview
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Les textes de loi pour défendre vos droits.
Un guide parfaitement à jour de la dernière réforme.
Lire aussi: DOWNLOAD [PDF] {EPUB} PHP et MYSQL poche pour les nuls here, Descargar PDF SINCERICIDIOS Y MENTIRAS download pdf, Descargar DOS ESPIAS EN CARACAS MOISES NAIM Gratis - EPUB, PDF y MOBI read pdf, [Kindle] LA EMERGENCIA DE VOX descargar gratis here,
0コメント